Un contrat tripartite

Le Contrat d'Adaptation Professionnelle est un contrat de formation tripartite en entreprise.

Il vous offre la possibilité de former directement sur le terrain vos nouveaux collaborateurs selon les besoins de votre entreprise.  Ce contrat est conclu entre la personne en situation de handicap et une entreprise, après accord de l'AViQ. Il peut se réaliser dans tous les secteurs d'activité et pour tous les métiers.

Si une collaboration existe entre l’entreprise et La Canopée, nous pouvons jouer le rôle de facilitateur entre l’entreprise, le stagiaire et l’AViQ pour la mise en place et le suivi du CAP.

Une formation en situation professionnelle

Il s'agit d'une formation par la pratique, réalisée sous la responsabilité de l'entreprise. Un programme individuel de formation est établi, en collaboration étroite entre le stagiaire, l'entreprise La Canopée et l'AViQ.  L’entreprise est tenue de suivre le plan de formation et de former le stagiaire sur le terrain. Elle désigne un tuteur et fait périodiquement le point sur la progression de la formation avec le stagiaire, l'agent en intégration professionnelle de La Canopée et un représentant de l’AViQ.  

Des indemnités de formation non soumises à l'ONSS

Vous payez au stagiaire des indemnités de formation. Celles-ci s'élèvent, la première année, à 60% de la différence entre le salaire brut et le montant des allocations sociales perçues par le stagiaire.  Ces indemnités ne sont pas soumises à l'O.N.S.S. et vous ne devez pas verser de cotisations de sécurité sociale sur ces montants.

Un stagiaire disposant des compétences requises en entreprise qui sera opérationnel dès son engagement.

L'expérience acquise à l'issue du contrat d'adaptation professionnelle est de nature à rendre possible l'engagement du stagiaire sous contrat de travail, au sein de votre entreprise ou ailleurs.

Fiche descriptive du CAP